FONCIER

Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain

Yapo Géomètre-Expert SARL est une des seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir)  à des propriétaires différents.

Division de propriété

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le Cabinet Yapo Géomètre-Expert SARL étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division.

Conservation cadastrale et publicité foncière

CYG-E (Cabinet Yapo Géomètre-Expert) SARL est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.)

Servitudes

En cas de mutation ou de division, le Cabinet Yapo Géomètre-Expert SARL analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Il peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.

Expertises judiciaires et amiables

Le Cabinet Yapo Géomètre-Expert SARL peut être désigné par le tribunal en qualité d’expert de justice.